(¯`·._.·[ Code des assurances 2013 - Version consolidée au 17/06/2013 ]·._.·´¯)
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Je vous propose ici l'édition consolidée au 17 Juin 2013 du code des assurances établie par Stéphane Habett Roux
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s.
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale.
Ce n'est pas passionnant mais utile quand on se retrouve confronté à ces géants qui parfois nous malmènent.
Je vous propose ici l'édition consolidée au 17 Juin 2013 du code des assurances établie par Stéphane Habett Roux
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s.
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale.
Ce n'est pas passionnant mais utile quand on se retrouve confronté à ces géants qui parfois nous malmènent.